J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04386

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Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette (rectificatif)


NOR : ECOX0110437Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, dans le titre, au sommaire :
Page 2487, 2e colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
« Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'Agence de la dette ; ».
Page 2488, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « ... l'arrêté du 8 février 2001... », lire : « ... l'arrêté du 18 septembre 2001... ».
Même page, même colonne, dernière ligne :
Au lieu de : « Le président-directeur général s'assure... », lire : « Le président et le directeur général s'assurent... ».